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ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSMENT DE SAINT LO - COUTANCES

Objet social de l'association ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSMENT DE SAINT LO - COUTANCES:

étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le notariat, concourir à la défense des droits des notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions, à l'exclusion de se qui relève des pouvoirs exclusifs de la chambre interdépartementale et du CSN et notamment de favoriser le meilleur accueil des jeunes confrères récemment nommés, assurer la représentativité de l'association d'arrondissement à la chambre interdépartementale, assurer le relais de proximité entre la chambre interdépartementale et l'ensemble des notaires de l'arrondissement

Informations de l'association ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSMENT DE SAINT LO - COUTANCES

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W142010211
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-07-2013
  • Date de la dernière déclaration 18-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-07-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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